Stage 2 7/5/26 @ 7:00 a.m. (ET) Peacock Stage 3 7/6/26 @ 5:30 a.m. (ET) Peacock Stage 4 7/7/26 @ 6:30 a.m. (ET) Peacock Stage 5 7/8/26 @ 7:00 a.m. (ET) Peacock Stage ...
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2026 par Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée ...
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